Conditions générales de vente – produits
Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la Cave du Marquis de Saint Estèphe.
Article 1 : Principes généraux
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute modification sera notifiée au Client par lettre simple ou e-mail dans le délai d’un (1) mois avant sa mise en application.
1.2 Les présentes conditions générales de vente constituent le régime auquel la cave coopérative Marquis de Saint-Estèphe et Châtellenie de Vertheuil subordonne les ventes de ses vins à sa clientèle.
Conformément à l’article L 441-1 III du Code de Commerce, les présentes conditions générales de vente de la Cave constituent le socle unique de la négociation commerciale.
En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos Clients. Toute dérogation à ce principe doit être formelle et expresse c’est-à-dire négociation entre la Cave et le Client en vue de l’application de conditions particulières. Cette présente version des conditions générales de vente annule et remplace celles précédemment établies.
Article 2 : Modalités de prix, paiement et conditionnement
Tarification : Prix TTC départ cave (franco de port), valables jusqu’au 31/12/2025, sauf épuisement des stocks.
Paiement : A la commande, net et sans escompte par chèque, carte bancaire, ou paypal. La commande n’est validée et expédiée qu’après réception du règlement.
Conditionnement : Cartons de 6 bouteilles.
Tous nos vins sont vendus agréés ou réputés agréés au départ de nos chais.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou de règlement du prix, rendu ou port dû.
Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la transaction.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à notre Siège Social. Toute confirmation de commande entraîne le respect des échéances fixées. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours et il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dont le montant a été fixé par décret à 40 € (article L.441-3 du code de commerce).
L’élection de domicile est faite à notre Siège Social. En cas de contestation relative au contrat ou son exécution, le tribunal du vendeur, lieu d’exécution du contrat et du paiement, sera seul compétent.
Article 3 : Clause de propriété
Suivant les dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées désignées sur le présent bordereau jusqu’au paiement intégral du prix, principal et intérêts.
Le transfert de possession entraîne le transfert de risque, qui intervient dès la prise en charge par le transporteur. Sauf convention contraire écrite, renouvelable à chaque contrat de vente, les stipulations ci-dessus, sont seules applicables nonobstant toutes dispositions contraires figurant aux propres conditions d’achat de l’acquéreur.
Article 4 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) que vous avez commandé(s). Il(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, en bon état avec la facture originale, sans pénalité et sans motif.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
Conditions Générales de Vente – Primeur
Article 1 : Principes généraux
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute modification sera notifiée au Client par lettre simple ou e-mail dans le délai d’un (1) mois avant sa mise en application.
1.2 Les présentes conditions générales de vente constituent le régime auquel la cave coopérative Marquis de Saint-Estèphe et Châtellenie de Vertheuil subordonne les ventes de ses vins à sa clientèle.
Conformément à l’article L 441-1 III du Code de Commerce, les présentes conditions générales de vente de la Cave constituent le socle unique de la négociation commerciale.
En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos Clients. Toute dérogation à ce principe doit être formelle et expresse c’est-à-dire négociation entre la Cave et le Client en vue de l’application de conditions particulières. Cette présente version des conditions générales de vente annule et remplace celles précédemment établies.
Article 2 : Modalités de prix
Les prix s’entendent hors taxe (TVA en sus) et hors transport. Offre valable jusqu’au 31/10/2025.
- Règlement du montant HT à la commande (envoi d’une facture proforma attestant de la commande).
- Solde (TVA et frais de transport) à régler à réception de facture à la livraison des vins.
- Enlèvement à la propriété ou livraison : à partir du 1er juin 2025.
Tous nos vins sont vendus agréés ou réputés agréés au départ de nos chais.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou de règlement du prix, rendu ou port dû.
Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la transaction.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à notre Siège Social.
Toute confirmation de commande entraîne le respect des échéances fixées. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours et il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dont le montant a été fixé par décret à 40 € (article L.441-3 du code de commerce).
L’élection de domicile est faite à notre Siège Social. En cas de contestation relative au contrat ou son exécution, le tribunal du vendeur, lieu d’exécution du contrat et du paiement, sera seul compétent. Suivant les dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées désignées sur le présent bordereau jusqu’au paiement intégral du prix, principal et intérêts.
Article 3 : Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) que vous avez commandé(s). Il(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, en bon état avec la facture originale, sans pénalité et sans motif.
Le transfert de possession entraîne le transfert de risque, qui intervient dès la prise en charge par le transporteur. Sauf convention contraire écrite, renouvelable à chaque contrat de vente, les stipulations ci-dessus, sont seules applicables nonobstant toutes dispositions contraires figurant aux propres conditions d’achat de l’acquéreur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
TVA FR 71 444 070 999 SIRET 444 070 999 000 16